Règlement

I — Préambule

CDP SAN NICOLAS est un organisme de formation professionnelle indépendant. CDP SAN NICOLAS est domicilié au 180 Avenue de Paris — 33620 CAVIGNAC — France. Il est déclaré sous le numéro de déclaration d'activité N° 75331289433 auprès de la DREETS de Nouvelle-Aquitaine.

Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par CDP SAN NICOLAS, qu'elles soient dispensées en présentiel ou à distance (FOAD), dans le but de permettre un fonctionnement régulier des prestations proposées.

Définitions :

• CDP SAN NICOLAS sera dénommé ci-après « organisme de formation ».
• Les personnes suivant les formations seront dénommées ci-après « stagiaires ».
• Le responsable pédagogique de CDP SAN NICOLAS sera ci-après dénommé « le responsable de l'organisme de formation ».

II — Dispositions générales

Article 1

Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline et au suivi de l'exécution des formations, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III — Champ d'application

Article 2 — Personnes concernées

Le présent Règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par CDP SAN NICOLAS, en présentiel ou à distance, et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par CDP SAN NICOLAS, et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 — Lieu de la formation

Les formations en présentiel se déroulent au laboratoire CDP San Nicolas, 93 Avenue de Paris, 33620 CAVIGNAC.

Les formations à distance (FOAD) sont dispensées via la plateforme de formation accessible à l'adresse https://formation.cyrilsannicolas.com/. Un accès sécurisé est réservé à chaque stagiaire au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe personnels. Les cours en live sont organisés via Zoom.

Les dispositions du présent Règlement sont applicables sur tous les sites de CDP SAN NICOLAS, sur les lieux de stages le cas échéant, ainsi que sur la plateforme de formation à distance.

IV — Hygiène et sécurité

Article 4 — Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 — Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 6 — Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ivresse, ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 — Lieux de restauration

Non applicable en distanciel. En présentiel, des restaurants se trouvent à proximité du laboratoire et une liste est fournie par l'équipe pédagogique.

Article 8 — Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

Conformément aux articles R.6342-1 et suivants du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation, ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l'organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 9 — Consignes d'incendie

Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires. (Non applicable en formation à distance.)

V — Discipline

Article 10 — Horaires et assiduité

Les horaires sont fixés par CDP SAN NICOLAS et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique, soit par courrier. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires ou, en formation à distance, de suivre les cours en replays (vidéos proposées par la plateforme, accessibles 7j/7 24h/24).

CDP SAN NICOLAS se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par CDP SAN NICOLAS aux horaires d'organisation du stage.

En cas d'absence ou de retard à une session, il est demandé au stagiaire d'en avertir le formateur ou le responsable de l'organisme de formation.

L'assiduité est contrôlée par les feuilles d'émargement signées par demi-journée en présentiel, et par les logs de connexion à l'espace élève (vidéos, replays, cours en live Zoom) ainsi que par les traces d'activité pédagogique (modules suivis, quiz, livrables déposés) en formation à distance.

Article 11 — Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de CDP SAN NICOLAS, les stagiaires ayant accès à la plateforme de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

• y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
• faciliter l'introduction de tierces personnes à l'organisme.

Les stagiaires accèdent à la plateforme de formation via un login/identifiant et un mot de passe personnel. Le lien de connexion à cet espace est : https://formation.cyrilsannicolas.com/.

Article 12 — Tenue et comportement

En présentiel, les stagiaires sont tenus de se présenter au lieu de formation en tenue professionnelle (pantalon, chaussures fermées et tablier au minimum) et d'avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

Les stagiaires sont invités à respecter les autres participants lorsqu'ils communiquent dans les différentes conversations/groupes et/ou en direct sur Zoom et sur les espaces communautaires (groupe Facebook privé).

Article 13 — Usage du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l'organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation. (Non applicable en formation à distance.)

Article 14 — Enregistrements et droits d'usage de la plateforme

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation, et de commercialiser, partager ou reproduire les vidéos et PDF disponibles sur la plateforme de formation à distance.

Article 15 — Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation (fiches techniques, supports PDF, replays, etc.) est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 16 — Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

CDP SAN NICOLAS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires dans les locaux de formation. (Non applicable en formation à distance.)

Article 17 — Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R.6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• soit en un avertissement ;
• soit en une mesure d'exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :

• l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de développement des compétences ;
• l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

L'exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

Article 18 — Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque ou s'entretient avec le stagiaire, lui expose le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.

Article 18 bis — Procédure de gestion des abandons

La présente procédure s'applique aux formations dispensées en présentiel comme à distance (FOAD). Elle vise à distinguer les situations d'absence temporaire, d'aléas justifiés et d'abandon véritable, afin d'apporter la réponse la plus adaptée à la situation du stagiaire et de favoriser, autant que possible, la poursuite de son parcours.

Signaux d'alerte. L'équipe pédagogique surveille plusieurs signaux susceptibles d'indiquer un risque d'abandon : absences répétées en présentiel, défaut de paiement, rareté ou absence de connexions à la plateforme en FOAD, ainsi que toute alerte directe émise par le stagiaire lui-même (email, message, téléphone).

Prise de contact et accompagnement. Dès la détection d'un signal, l'équipe pédagogique prend contact avec le stagiaire afin de comprendre la situation et de lui proposer la solution la plus adaptée :

• En cas de raison justifiée (santé, situation personnelle, professionnelle ou familiale), un report de session ou un aménagement du parcours peut être proposé.
• En cas de difficulté technique sur la plateforme ou les outils numériques, un accompagnement téléphonique ou via Zoom est mis en place pour aider le stagiaire à reprendre. Si la difficulté technique persiste, une réorientation vers une formation en présentiel peut être proposée.
• En cas de difficulté pédagogique (compréhension d'une technique, blocage sur une recette), les différents canaux d'aide sont rappelés au stagiaire (équipe pédagogique, groupe Facebook privé, cours en live), et un accompagnement approfondi avec le Chef Cyril San Nicolas peut être proposé.

Constat d'abandon. Si, malgré ces propositions, le stagiaire ne reprend pas son parcours, un abandon est constaté selon les critères suivants :

• En FOAD : aucune activité enregistrée sur la plateforme pendant 60 jours calendaires consécutifs et absence de réponse à au moins trois relances successives (J+15, J+30, J+60).
• En présentiel : trois demi-journées consécutives d'absence non justifiée malgré les relances de l'équipe pédagogique.

Précision sur les logs de connexion (FOAD). Les logs de connexion peuvent, dans certains cas, être partiellement ou incorrectement enregistrés en raison de configurations techniques particulières sur l'appareil du stagiaire (antivirus, pare-feu, mode de navigation privée, blocage de cookies, etc.). En cas de doute sur la fiabilité des logs, l'équipe pédagogique s'appuie sur l'ensemble des autres traces d'activité disponibles et privilégie systématiquement un dialogue direct avec le stagiaire avant tout constat d'abandon.

Conséquences. L'abandon entraîne l'émission d'une attestation de fin de formation factuelle mentionnant les modules effectivement suivis, la non-délivrance de l'attestation des acquis, et la déclaration de la sortie effective auprès du financeur le cas échéant. Le stagiaire dispose d'un délai de 15 jours suivant la notification écrite de l'abandon pour solliciter une reprise de parcours.

La procédure complète est consultable sur simple demande auprès de la référente pédagogique.

VI — Représentation des stagiaires

Article 19 — Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation à caractère collectif et dont la durée totale dépasse 500 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :

• Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
• Le responsable de l'organisme de formation a à sa charge l'organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
• Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Cette disposition n'est pas applicable aux formations à distance dispensées en parcours individualisé asynchrone, en l'absence de session collective.

Article 20 — Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.

VII — Publicité et date d'entrée en vigueur

Article 21 — Publicité

Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire dans l'introduction de la session de formation, en présentiel comme à distance (via la rubrique d'accueil de l'espace élèves).

Un exemplaire du présent règlement est disponible sur la plateforme https://www.cyrilsannicolas.com/, dans l'espace élèves de la plateforme de formation, ou sur demande par courrier.

Il est affiché dans les locaux et remis au stagiaire lors de son inscription.

Si vous êtes en situation de handicap : 

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